Notre combat : La suppression des emplacements réservés pour l’ex-LINEA
Suite aux décisions des tribunaux, le projet routier LINEA a été reconnu d’INUTILITE PUBLIQUE et a donc été annulé.
Par la suite, nous avons obtenu que toute notion à LINEA soit enlevée dans les documents d’urbanisme : plan de mobilité métropolitain (en 2020) et modification n°2 du PLUi (Plan local d’Urbanisme intercommunal) en 2022.
Toutefois, si le projet LINEA a été supprimé, ses emplacements réservés (ER) persistent dans le PLUi, cette fois ci pour « création d’une voie » toujours au bénéfice du Conseil départemental 13.
Malgré nos demandes répétées, lors des modifications du PLUi et auprès de la Métropole, nous essuyons des refus de suppression de ces ER, alors même qu’aucun projet n’est avancé sur ces ER.
Aussi, notre avocat a déposé un recours devant le Tribunal administratif demandant la suppression des emplacements réservés le 28 06 2022. Nous nous sommes associés avec l’ADRL (association de défense des riverains de la LINEA) d’Allauch.
Le Tribunal nous a donné raison le 21 05 2025, avec une injonction » enjoignant la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence de convoquer le conseil métropolitain aux fins d’abroger les emplacements réservés ALH 37, PDC 001 et MRS 02 du plan local d’urbanisme intercommunal, sous réserve d’un changement de droit ou de fait, dans un délai de quatre mois à compter de la notification du présent jugement ».
La Métropole n’a pas fait appel de ce jugement, mais n’a pas appliqué la décision de manière volontaire, notamment lors de la modification n°4 du PLUi adoptée le 6 10 2025. Dans ce document, elle a maintenu tel quel les ER ALH 37 et PDC 001, et a remplacé l’ER MRS 002 par un pré-ER appelé VO 080 de 28 mètres de large encore pour voirie, assorti d’un PAPAG (périmètre d’attente pour un programme d’aménagement global.
Ceci constituant une manœuvre pour ne pas appliquer la décision du tribunal
De ce fait, nous sommes obligés de lancer un nouveau recours contre la délibération approuvant cette modification n°4.
A suivre…